Dispositions générales

1. Définitions des termes utilisés dans les Conditions générales d’utilisation :

a) Conditions générales d’utilisation – le présent document définit les règles de fonctionnement et d’utilisation du site web Luxury News (ci-après dénommé le Portail), accessible à l’adresse https://luxurynews.pl, exploité par son propriétaire, dont l’utilisation est gratuite et hébergé sur le domaine https://luxurynews.pl. Les présentes conditions générales s’appliquent également aux contenus et documents qui y figurent, ainsi qu’aux commentaires et citations relatifs aux contenus publiés sur le Portail.

b) Portail Luxury News – outil de communication destiné aux marques haut de gamme et très haut de gamme, à destination des professionnels du luxe. Il décrit et analyse le marché des produits de luxe au sens large. Le Portail constitue également une activité commerciale pour l’entrepreneur, et les textes qui y sont publiés peuvent prendre la forme de publicités ou de promotions. c) Propriétaire – la société Luxury Products Cylwik Spółka Jawna, propriétaire du Portail, dont le siège social est situé à Białystok, ul. Plażowa 67, 15-505 Białystok, dont les dossiers d’immatriculation sont conservés par le Tribunal de district de Białystok, XIIe chambre commerciale du Registre national des entreprises, inscrite au Registre des entreprises sous le numéro KRS 0000516574, avec le numéro d’identification fiscale (NIP) 5423238705 et le numéro d’identification au Registre national des entreprises (REGON) 200869111. Le propriétaire est également l’administrateur.

d) Avis : commentaire sur un contenu publié sur le Portail.

e) Utilisateur : personne utilisant le Portail après inscription ou connexion ; consultant ou commentant les articles, contenus et avis d’utilisateurs publiés.

f) Visiteur : personne utilisant le Portail sans inscription ni connexion ; consultant uniquement les articles, contenus et avis d’utilisateurs publiés.

g) Partenaire : personne utilisant le Portail après inscription ou connexion ; le Partenaire a le droit de publier des articles et autres contenus sur le Portail. Le Portail permet la modification indépendante du contenu : ajout, modification et suppression de textes, tableaux, graphiques, photos, vidéos, sous-pages et sections. Après validation des documents et articles par le Propriétaire, le Partenaire reçoit une notification de publication ainsi qu’un lien y menant.

2. Le nom du Portail, son concept, sa conception graphique (mise en page et composition), ainsi que les articles et documents publiés par le Propriétaire sur le Portail, sont protégés par la loi.

3. Le Propriétaire détient l’intégralité des droits sur le Portail, tandis que les droits sur certains éléments de son contenu peuvent appartenir à des tiers : personnes physiques, personnes morales et autres entités dont les documents et contenus sont légalement mis à disposition par le Propriétaire sur le Portail. Le Portail peut également contenir des œuvres protégées par le droit d’auteur. Ces œuvres sont accompagnées des informations appropriées. Leur utilisation requiert l’autorisation de leurs titulaires de droits. En cas de contrefaçon, les dispositions de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins s’appliquent. 4. Le Propriétaire autorise la diffusion des documents et contenus publiés sur le Portail uniquement si l’adresse internet directe de la sous-page du Portail d’où ils proviennent est indiquée au moment de la publication, ainsi que les informations relatives à leur origine (l’adresse du Portail). Dans les autres cas, notamment en cas de non-respect de la condition susmentionnée, les Utilisateurs du Portail ne sont pas autorisés à distribuer, reproduire, mettre à disposition, vendre ou commercialiser de quelque manière que ce soit le contenu du Portail, en tout ou en partie.

5. Toutes les données publiées par le Propriétaire sur le Portail proviennent de sources jugées fiables et vérifiées par ce dernier. Le Propriétaire met tout en œuvre pour que les documents et contenus publiés sur le Portail soient à jour, exacts et disponibles en permanence. Toutefois, le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’obsolescence, de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu avec son état actuel, ou de son indisponibilité, y compris les conséquences découlant de l’utilisation de ces documents et contenus. 6. Lors de l’utilisation du Portail, il est recommandé de disposer d’un logiciel antivirus à jour. Le propriétaire met tout en œuvre pour garantir que le portail est exempt de logiciels malveillants ; toutefois, il décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’utilisation du portail sur les systèmes informatiques de l’utilisateur ou de l’invité, notamment sur l’infrastructure technique et les données. 7. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux conséquences juridiques, financières ou autres de l’utilisation par l’utilisateur ou l’invité des documents et contenus publiés sur le portail.

8. Le Propriétaire :

a) n’est pas responsable des interruptions de fonctionnement du Portail dues à un cas de force majeure, une panne d’équipement ou une intervention non autorisée des Utilisateurs ;

b) n’est pas responsable de l’impossibilité temporaire pour les Utilisateurs d’utiliser les fonctionnalités du Portail suite à des modifications ou améliorations du système. Les Utilisateurs seront informés de toute interruption technique et de sa durée par la publication d’un avis sur le site : www.luxurynews.pl

9. Toutes les données publiées par le Propriétaire sur le Portail proviennent de sources jugées fiables et vérifiées par ce dernier. Le Propriétaire met tout en œuvre pour que les contenus publiés sur le Portail soient à jour, exacts et disponibles en permanence. Toutefois, le Propriétaire décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’obsolescence, de l’inexactitude ou de l’incohérence des contenus avec la réalité, ou de leur indisponibilité, y compris les conséquences liées à l’utilisation de ces contenus.

Règlement

1. Chaque Utilisateur, Partenaire et Invité utilisant le Portail est tenu de respecter les présentes Conditions Générales. Chaque utilisateur et invité s’engage notamment à s’abstenir de toute action susceptible d’entraver ou de perturber le fonctionnement du Portail, et à ne prendre aucune mesure préjudiciable au propriétaire, aux autres utilisateurs ou aux invités.

2. Le propriétaire décline toute responsabilité quant aux contenus publiés sur le Portail par des tiers (utilisateurs), notamment sous forme de commentaires. Sa responsabilité pour tout dommage résultant d’actions entreprises par les utilisateurs en lien avec les contenus publiés sur le Portail est également exclue, dans la mesure permise par la loi.

3. Les utilisateurs peuvent commenter les articles et contenus publiés dans les espaces de dialogue prévus à cet effet. En publiant des avis sur le Portail, les utilisateurs autorisent l’administrateur à publier leur pseudonyme et leur photo sous leurs commentaires. Les commentaires seront publiés après validation par l’administrateur. 4. En publiant des contenus sur le Portail, l’utilisateur/partenaire déclare en détenir les droits d’auteur et consent à leur publication indéfinie et sans condition sur le Portail. 5. Il est interdit aux utilisateurs :

a) d’utiliser des noms d’utilisateur (pseudos) vulgaires, offensants ou destinés à promouvoir leur propre activité ou celle d’une autre entité ;

b) d’utiliser des termes ou contenus généralement considérés comme vulgaires ou offensants dans les commentaires publiés sur le Portail ;

c) de mener des discussions dont le sujet est sans rapport avec le thème du Portail ;

d) d’insulter, de diffamer ou de ridiculiser les utilisateurs du Portail ou des tiers ;

e) de présenter des opinions prohibées par la législation polonaise en vigueur, notamment celles incitant à la haine envers d’autres personnes, des minorités ou des groupes ethniques ;

f) d’utiliser des noms ou autres termes dans des déclarations susceptibles de porter atteinte aux données personnelles protégées ou aux droits personnels d’autrui ;

g) de spammer en publiant des contenus courts sans lien logique avec le sujet de discussion ou sans intérêt. 6. Il est interdit de publier sur le Portail fourni par le Propriétaire tout contenu illégal, notamment :

a) tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui,

b) tout contenu portant atteinte aux droits personnels d’autrui, y compris tout contenu nuisant à la réputation du Propriétaire et du Portail,

c) tout contenu à caractère pornographique,

d) tout autre contenu enfreignant la loi ou contraire aux bonnes mœurs,

e) tout contenu faisant la promotion de sites web concurrents du Portail.

7. Toute violation des présentes Conditions générales doit être signalée à l’Administrateur à l’adresse : www.luxurynews.pl

8. Le Propriétaire se réserve le droit, par l’intermédiaire de l’Administrateur, de :

a) supprimer ou empêcher la publication d’opinions contenant un langage vulgaire, un langage généralement considéré comme offensant ou un contenu enfreignant la loi applicable, les bonnes mœurs ou les droits de tiers ; b) supprimer ou empêcher la publication d’opinions contenant ou constituant de la publicité pour d’autres entreprises, leurs produits ou services ;

c) supprimer ou empêcher la publication d’opinions sans rapport avec le sujet des articles et documents publiés sur le Portail.
9. Nonobstant ce qui précède, l’Administrateur se réserve le droit de supprimer ou d’empêcher la publication d’opinions qui enfreignent les présentes Conditions générales.

10. Dans les limites fixées par les Conditions générales, l’Utilisateur a le droit de publier ses propres opinions, y compris des critiques du sujet abordé et des opinions d’autres Utilisateurs ou du Propriétaire. Les critiques doivent être fondées sur des faits et étayées par des arguments substantiels.

11. La responsabilité du Propriétaire en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du présent Contrat est limitée au montant des derniers frais payés par l’Utilisateur pour la fourniture de ce service.

12. Le Propriétaire se réserve le droit de bloquer le compte de l’Utilisateur et de résilier le Contrat de service avec effet immédiat si l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions des Conditions générales ou la loi applicable.

Service fourni par voie électronique

1. Pour utiliser correctement le Service fourni par voie électronique, l’Utilisateur/Partenaire et l’Invité doivent disposer :

a) d’une connexion Internet ; b) Matériel et logiciel informatique dotés d’un navigateur web permettant l’affichage de documents HTML sur un écran d’ordinateur et acceptant les cookies, notamment les navigateurs web courants tels que Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer, Opera, Safari, etc.

2. Le service fourni par voie électronique consiste à mettre à la disposition de l’Utilisateur et de l’Invité toutes les fonctionnalités du Portail, c’est-à-dire à fournir un service à distance, sans la présence simultanée des parties, par la transmission de données à la demande individuelle du destinataire du service. Ces données sont transmises et reçues au moyen de dispositifs de traitement électronique, incluant la compression numérique et le stockage des données, et transitent intégralement par un réseau de télécommunications. Ce service est gratuit.

3. Le contrat de fourniture du service est conclu dès que l’Utilisateur et l’Invité commencent à utiliser le service, c’est-à-dire dès qu’ils accèdent à une fonctionnalité du Portail. L’utilisation du service par l’Utilisateur est régie par les conditions générales d’utilisation. 4. L’Utilisateur et l’Invité peuvent cesser d’utiliser le Service électronique à tout moment. La résiliation du contrat d’utilisation du Service électronique prend effet dès l’arrêt de l’utilisation des fonctionnalités du Portail. Dans ce cas, le contrat d’utilisation du Service électronique est automatiquement résilié sans qu’aucune déclaration supplémentaire ne soit requise de la part des parties.

Réclamations

1. Les réclamations et commentaires concernant le Service électronique, le fonctionnement du Portail et les contenus, outils et services disponibles doivent être adressés à l’adresse électronique suivante : kontakt@luxurynews.pl

2. Le Propriétaire examinera la réclamation dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours. Il communiquera ensuite au plaignant, à l’adresse électronique fournie, les modalités de résolution de la réclamation.

Dispositions finales

1. Les présentes Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par courriel au moins 7 jours avant leur date d’entrée en vigueur prévue. 2. L’Utilisateur a le droit de résilier le contrat de fourniture des Services sans frais supplémentaires avant la date d’entrée en vigueur prévue des modifications. Dans ce cas, le contrat est résilié :

a) à la cessation de la fourniture des Services payés par l’Utilisateur, si celui-ci a réglé les frais ;

b) à l’entrée en vigueur des présentes modifications – dans les autres cas.

3. Les Conditions Générales sont disponibles sur www.luxurynews.pl et, sur demande, dans un format permettant leur consultation, leur reproduction et leur sauvegarde à l’aide d’un système informatique, notamment par copie et enregistrement sur le disque dur de l’appareil de l’Utilisateur ou de l’Invité, ou, à la demande de l’Utilisateur ou de l’Invité, par envoi à une adresse électronique.

4. Toute modification des Conditions Générales du Portail sera publiée sur la page d’accueil du Portail.

5. Le Propriétaire se réserve le droit d’interpréter les Conditions Générales de manière contraignante, sous réserve des dispositions légales impératives. 6. Des informations détaillées concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité.

7. Tout litige relatif à l’utilisation du Portail qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente. 8. Les présentes Conditions générales et l’utilisation du Portail sont soumises au droit polonais.

9. Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de leur date de publication.